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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1993 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/1993
Page:	25284

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur avec dispositions particulières: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 24/11/1993 au 08/02/1993

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17903

2) Le présent arrêté abroge les dispositions antérieures en matière de délégations de compétence et de signature.