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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2024 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins et aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le ministre de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2024
Edition:1
Page:85696
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76435 / Geen advies binnen de gevraagde termijn Rolnummer: 76435
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...