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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2021 modifiant l'article 29, § 26, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2021
Edition:1
Page:67020
Avis du Conseil d'Etat 69298
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2020 (art. 2)

Art. 1, 5° et 7°, c): 01/09/2021 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié")


Période de vigueur du 01/06/2020 au ...