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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2024 modifiant la quantité maximale de plasma pouvant être prélevée par mois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/2024
Page:	79761

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76400 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76400

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/07/2024 au ...