help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1951 relatif à l'examen d'aptitude à subir par les agrégés de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique désirant être admis à un emploi dans l'enseignement moyen du degré supérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1951
Page:5820
Avis du Conseil d'Etat 1838