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Intitulé

Loi du 18 février 2000 accordant à titre moral le prédicat militaire à certains civils belges


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2000
Edition:2
Page:7705
Avis du Conseil d'Etat 27554
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication