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Intitulé

Loi du 8 juin 2004 portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1 et 2, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2004
Edition:1
Page:71732
Avis du Conseil d'Etat 34524
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/2004 au ...