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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

Chrono

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Basisinformatie

Datum van de akte:	19/04/2024
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	28/06/2024
Pagina:	79221

Advies van de Raad van State

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75715

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/05/2024 (art. 24)

Periode van geldigheid

van 01/05/2024 tot ...

Opmerkingen Analyse des art. 13, 14, 22 et 23: contrôle en cours