help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 14 juin 2018 modifiant le décret sur les services de Médias Audiovisuels coordonné le 26 mars 2009


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2018
Page:61259
Avis du Conseil d'Etat 62677
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel de l'article 55,§3, du décret sur les services de médias audiovisuels, coordonné le 26 mars 2009, tel que ce paragraphe est inséré par l'article 11 du présent décret: voyez l'article 83 du présent décret.

Période de vigueur du 13/08/2018 au ...