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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 octobre 2023 relatif à l'agrément et au financement des agences de développement centre-ville


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2023
Page:119495
Avis du Conseil d'Etat 73875
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 24)

Dispositions transitoires: art. 19 à 22

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...