Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1971
Page:	1945

Avis du Conseil d'Etat

U - D