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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2008
Edition:3
Page:68197
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/11/2008

Période de vigueur du 06/11/2008 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 06/11/2008