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Intitulé

Décret du 31 mai 2024 en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2024
Page:	71511

Avis du Conseil d'Etat

76300

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2024 (art. 10: "pour l'année académique 2024-2025"; interprétation de ces mots, conformément à l'art. 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2024 au ...

Remarques Art. 3: disposition autonome