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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2016
Page:69344
Avis du Conseil d'Etat 59826
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/10/2016 au ...