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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 mars 1947 fixant la date de mise en vigueur de l'arrêté royal n° 72 du 30 novembre 1939, relatif aux bourses et marchés à terme sur marchandises et denrées


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1947
Page:3045
Avis du Conseil d'Etat --