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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 maart 1991 tot vaststelling van de tarieven van de loodsgelden in de Belgische loodsvaarwateren


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1991
Page:6656
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991