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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 2006 modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification des douanes résultant de l'instauration d'un système de permanence dans le cadre du système automatisé en matière de transit à l'Administration des douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2006
Edition:1
Page:44255
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...