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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/2024
Page:	65457

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 76311 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76311

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/04/2023 au ...