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Intitulé

Décret du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2016
Edition:1
Page:20301
Avis du Conseil d'Etat 58653
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42601