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Intitulé

Decreet van 27 november 2020 tot toekenning van een eenmalige toeslag in het kader van het gezinsbeleid naar aanleiding van de coronacrisis


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2020
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2020
Page:84453
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2020 (art. 7)

Période de vigueur du 01/11/2020 au ...