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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2021 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2021
Page:	23804

Avis du Conseil d'Etat

68073

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/04/2021 au ...