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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2024 portant une disposition spécifique en matière de frais de déplacement sur le chemin du travail pour le personnel exerçant le métier d'accompagnateur scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2024
Page:	35576

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75115

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2024 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit un délai de dix jours suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/05/2024 au ...