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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1999
Page:13363
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999