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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2008
Edition:1
Page:67608
Avis du Conseil d'Etat 45049
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 3 et 4

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...