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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 février 2024 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d’octroi de la prime Bruxell’Air en échange de la radiation de la plaque d’immatriculation d’un véhicule

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2024
Page:	18751

Avis du Conseil d'Etat

74922

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2024 (art. 19)

Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur

du 01/03/2024 au ...