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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1995
Page:3467
Avis du Conseil d'Etat 23458
Entrée en vigueur / Effet voir art. 9

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18749