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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal n°15, du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1974
Page:12198
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication