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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2022
Page:13159
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70549
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 16/02/2022 au ...