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Intitulé

Loi du 23 mars 2019 modifiant le Code civil afin d'autoriser la célébration des mariages les dimanches et/ou jours fériés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2019
Page:31501
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 31/03/2019 au ...