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Intitulé

Dekret vom 16. oktober 2023 zur Abänderung des Dekrets vom 18. November 2013 zur Förderung von Kultur in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 16 octobre 2023 modifiant le décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2024
Page:15646
Avis du Conseil d'Etat 74055
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 12)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...