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Intitulé

Loi du 26 juin 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2000
Page:24788
Avis du Conseil d'Etat 29779
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication