Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1985 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de l'admission dans certains services hospitaliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1985
Page:	11546

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication