Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 2023 portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2023
Page:	58283

Avis du Conseil d'Etat

72323

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/10/2020 (art. 16, alinéa 1er)
Art. 2: 01/01/2021 (art. 16, alinéa 2)
Art. 3: 01/02/2021 (art. 16, alinéa 3)
Art. 4: 01/03/2021 (art. 16, alinéa 4)
Art. 5: 01/04/2021 (art. 16, alinéa 5)
Art. 6: 01/05/2021 (art. 16, alinéa 6)
Art. 7: 01/09/2021 (art. 16, alinéa 7)
Art. 8: 01/10/2021 (art. 16, alinéa 8)
Art. 9: 01/11/2021 (art. 16, alinéa 9)
Art. 10: 01/12/2021 (art. 16, alinéa 10)
Art. 11: 01/01/2022 (art. 16, alinéa 11)
Art. 12: 01/09/2022 (art. 16, alinéa 12)
Art. 13: jour de la publication (art. 16, alinéa 13)
Art. 14, 1°: 01/09/2021 (art. 16, alinéa 7)
Art. 14, 2°: 01/09/2022 (art. 16, alinéa 12)
Art. 15, 1°: 01/09/2021 (art. 16, alinéa 7)
Art. 15, 2°: 01/09/2022 (art. 16, alinéa 12)

Période de vigueur

du 01/10/2020 au 17/12/2023