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Intitulé

Arrêté du 30 août 1943 relatif aux soins médicaux et pharmaceutiques donnés aux militaires et assimilés et à leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1943
Numéro: 583
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1943
Page:5004
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.