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Intitulé

Circulaire du 26 juillet 2000 - Elections communales du 8 octobre 2000 - Validation des élections et installation des conseillers communaux - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/2000
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2000
Page:30060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT