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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2024
Page:	12603

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75062

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2024 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/03/2024 au ...