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Intitulé

Circulaire du 23 mars 2005 relative à la tutelle ordinaire sur les zones de police en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2005
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2005
Edition:2
Page:16148
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée