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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2018 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2018
Page:17840
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62753
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/03/2018 au ...