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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'aux diplômes de virtuosité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1973
Page:	13126

Avis du Conseil d'Etat

U - D