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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 août 2006 portant création d’un Comité de concertation de base pour le Service des Pensions du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2006
Page:42576
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...