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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1977 déterminant la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1977
Page:7558
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1977

Période de vigueur du 01/09/1977 au ...