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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 relatif à la procédure d'octroi d'intervention pour des aides individuelles et à la nomenclature des aides individuelles à l'inclusion des personnes handicapées sur le territoire de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2024
Page:9883
Avis du Conseil d'Etat 74913
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 32)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...