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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 janvier 1947 - Examen de géomètre-expert immobilier - Scission de la première épreuve technique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1947
Page:2229
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication