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Intitulé

Décret du 6 juillet 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2007
Page:43116
Avis du Conseil d'Etat 43185
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2: 01/09/1993
Art. 3: 01/04/1972
Art. 4: 01/09/1996

Période de vigueur du 24/08/2007 au ...