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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1975 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1971 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1975
Page:9448
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2