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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2023 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2024
Page:9793
Avis du Conseil d'Etat 74381
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 27

Période de vigueur du 04/02/2024 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51818

2) Avis CE: le numéro d'avis mentionné dans le préambule est erroné.