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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1977 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel de la Société de développement régional de Bruxelles, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1977
Page:15529
Avis du Conseil d'Etat U - D