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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la prise d’eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d’eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine]
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2009
Edition:	2
Page:	21806

Avis du Conseil d'Etat

43798

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication, y compris pour les établissements existants

Dispositions transitoires: les art. 4, 5, 7, 11 et 13 s'appliquent aux établissements existants, au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (art. 15, alinéa 2).

Période de vigueur

du 22/03/2009 au ...