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Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la prise d’eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d’eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine]
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine

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Basisinformatie

Datum van de akte:	12/02/2009
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	12/03/2009
Editie:	2
Pagina:	21806

Advies van de Raad van State

43798

Inwerkingtreding / Uitwerking

10e jour après publication, y compris pour les établissements existants

Dispositions transitoires: les art. 4, 5, 7, 11 et 13 s'appliquent aux établissements existants, au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (art. 15, alinéa 2).

Periode van geldigheid

van 22/03/2009 tot ...