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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2024
Page:	9388

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74544

Entrée en vigueur / Effet

26/08/2024 (art. 9)

Art. 6 et 7: 28/08/2023 (art. 9)
Art. 8: 28/08/2023 (art. 9). Toutefois, l'arrêté abrogé par l'art. 8 reste en vigueur jusqu'au 03/07/2026 "pour assurer à chaque élève la possibilité de mener à bonne fin les études entreprises" (art. 8, in fine).

Dispositions transitoires: art. 8, in fine (voyez ci-dessus le commentaire relatif à la date d'entrée en vigueur de l'art. 8)

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51812

2) Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §4, alinéa 2, comme cela est mentionné à tort au préambule.